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Publication des comptes

A tous les syndicats du Bassin Montcellien :

La loi sur la représentativité oblige tous les syndicats à tenir une comptabilité quelle que soit leur taille. A défaut, ils peuvent se voir contester leur représentativité. Pour continuer à être représentatif, selon certaines conditions, il faut que tous les syndicats publient leurs comptes à partir de l’exercice 2012. C’est-à-dire que les comptes de l’exercice 2012 doivent être publiés avant le 31 décembre 2013.

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Pour en savoir plus :

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